Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
Autorisation de lotissement
:
Non
Type d'amiante
:
Risque d'amiante
Date de certificat d'amiante
:
2026-07-29 00:00:00