Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
Autorisation de lotissement
:
Non
Affectation
:
Zone d'habitat
Date de certificat d'amiante
:
2025-08-11 00:00:00